En vigueur au 01/10/2025
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
EI DANY PROVENCE HERBES, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro SIREN 850 185 869, dont le siège est situé au 12, rue de l’Aqueduc 13150 Tarascon, France,
ci-après dénommée « Dany Provence Herbes » et gérant le site DANY PROVENCE HERBES disponible à l’URL suivante : https://danyprovenceherbes.fr,
d’autre part :
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.danyprovenceherbes.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DANY PROVENCE HERBES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.danyprovenceherbes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.danyprovenceherbes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La société DANY PROVENCE HERBES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.danyprovenceherbes.fr de la société DANY PROVENCE HERBES, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le site www.danyprovenceherbes.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société DANY PROVENCE HERBES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.danyprovenceherbes.fr. La rubrique de création de comptes est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société DANY PROVENCE HERBES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes via un paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
La société DANY PROVENCE HERBES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le service sera mis à disposition à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les produits alimentaires ne sont pas garantis. Néanmoins, en cas de réclamations, celles-ci doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DANY PROVENCE HERBES – 12, rue de l’Aqueduc 13150 Tarascon, France, dans un délai de quatorze jours après livraison.
La société DANY PROVENCE HERBES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.danyprovenceherbes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DANY PROVENCE HERBES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société DANY PROVENCE HERBES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DANY PROVENCE HERBES – 12, rue de l’Aqueduc 13150 Tarascon, France ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Tarascon.
